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Cumul mandat social et contrat de travail : modalités et enjeux
Au sein d’une même société, le dirigeant peut être titulaire d’un mandat social d’une part, et d’autre part avoir le statut de salarié. Ce cumul peut présenter un certain nombre d’avantages, mais celui-ci ne se fait pas sans condition.
Dans quels cas et sous quelles conditions le cumul du mandat social et du statut de salarié est-il possible ? Quels sont les avantages (protection sociale, chômage, etc.), et quels sont les risques en cas de cumul irrégulier ?
Un fondateur qui ne se protège pas correctement, c'est une startup fragilisée dès le départ.
Cet atelier vous permettra de prendre une décision éclairée sur le sujet.
A propos de l'intervenante :
Karine PELLISSIER est avocate en droit social, elle a créé son Cabinet d’avocat en 2015, situé sur la zone Inovallée. Elle assure des missions récurrentes de conseil auprès d’entreprises de tailles diverses en matière de relations collectives et individuelles de travail ainsi que des missions d’audit dans le domaine social. Elle anime régulièrement des formations en droit social et gère le contentieux en droit social et de la sécurité sociale (Conseil de Prud’hommes, Cour d’appel, pôle social du Tribunal Judiciaire…).
NB : Si vous n'êtes pas incubé au Tarmac, cliquez sur AUTRE SOCIETE dans le champ prévu à cet effet lors de votre inscription.
Contacts
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Atelier numérique André Eymery, 51 Avenue Jean Kuntzmann, 38330 MONTBONNOT-SAINT-MARTIN, France